JURISOCIETE

Divertissement Introductif

noreply@blogger.com (wyss12) — Mon, 19 Nov 2007 11:38:00 +0000

La Définition de la Société

noreply@blogger.com (wyss12) — Fri, 16 Nov 2007 15:04:00 +0000

De façon générale, on peut définir la société comme étant l'ensemble des relations entre des personnes qui ont ou mettent en commun quelque chose.

L'article 1832 du code civil dispose « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».

Il s'agit donc de l'acte par lequel plusieurs personnes décident de mettre en commun des moyens, des biens et de partager ce qui en résulte.

La société doit toutefois être distinguée de l'entreprise dont elle n'est que l'un des "vêtements" juridiques possibles.

L'entreprise est un concept économique que le droit peine à saisir. Une définition prétorienne émerge selon laquelle "la notion d'entreprise comprend toute entité (regroupement de moyens humains et matériels) exerçant une activité économique".
L'entreprise va donc s'établir en société pour pouvoir jouir de la personnalité juridique de celle-ci. Mais il convient toutefois de préciser que toute entreprise n'est pas une société et toute société n'est pas une entreprise.

L'Intérêt de la Société

noreply@blogger.com (wyss12) — Mon, 05 Nov 2007 13:59:00 +0000

La question se pose de savoir pourquoi créer une société. Les intérêts sont nombreux et variés: permettre à plusieurs personnes d'agréger leurs forces pour développer ensemble un projet commun qu'elles n'auraient pu seules réaliser, faciliter la séparation des patrimoines professionnels et privés, mieux organiser la transmission des patrimoines professionnels... Il existe un intérêt économique, un intérêt juridique, un intérêt fiscal et un intérêt social à cette opération.

_L'intérêt économique:

La forme sociale va permettre de réunir des capitaux ou des crédits au sein d'une entreprise et de réunir les investissements nécessaires à l'exploitation d'une activité quelconque.

_L'intérêt juridique:

Une séparation de patrimoine: La société va permettre aux associés d'affectés des biens à une entreprise commune. C'est cette affectation de biens qui va permettre de constituer le capital social.
Il existe une séparation entre le patrimoine de la société et celui de l'associé qui va protéger ce dernier contre un éventuel recours des créanciers.
Cependant cette séparation ne vaut que pour les sociétés où la responsabilité des associés est limitée aux apports.
Une facilité de transfert de l'activité:
En cas de décès de l'entrepreneur, l'activité de la société ne disparaît pas et survit à son fondateur par la transmission des parts et actions aux héritiers.
Autre possibilité de cession de la société par la cession de parts ou actions.

_L'intérêt fiscal:

L'impôt sur les sociétés n'est pas dû par les associés mais directement par la société qui constitue une personne morale indépendante. L'associé sera, quant à lui, assujetti à l'impôt sur le revenu et bénéficiera des abattements et réductions applicables à sa situation.Les dirigeants d'une société bénéficient du régime protecteur des salariés

_L'intérêt social:

Les dirigeants de la société bénéficient du statut protecteur des salariés.

Les Principaux Acteurs de la Société

noreply@blogger.com (wyss12) — Sat, 27 Oct 2007 13:50:00 +0000

Au sein d'une société, on distingue les associés d'une part, et les dirigeants d'autre part. Il convient donc d'expliciter leur rôle.

Les associés sont des personnes qui se regroupent pour créer une société. Lorsqu'il n'y a qu'un seul associé, la société est dite "unipersonnelle", mais à supposé qu'il y ait plusieurs associés, il s'agit d'une "société pluripersonnelle". En clair, les associés sont membres de la société. Ils disposentt de droits sociaux, c'est-à-dire de droits dans la société résultant de leur qualité d'associés. Selon la forme sociale, les droits sociaux de l'associé seront soit des parts sociales, soit des actions.

les parts sociales sont des titres non négociables qui représentent la participation de l'associé dans la société. Leur répartition est indiquée dans les statuts de la société, c'est-à-dire dans les actes constitutifs d'une société rédigés par écrit.
les actions sont des titres librement négociables émis par la sociétés anonymes et les sociétés en commandite par action. Dans ces sociétés les associés disposant d'actions, sont alors appelés actionnaires.

Au sens large, l'associé est donc un memebre de la société, alors qu'au sens stricte, l'associé est un membre de la société dont les droits sociaux sont des parts sociales. Aussi, l'actionnaire est-il un membre de la société dont les droits sociaux sont des actions. L'associé peut être un associé fondateur ou un associé entré dans la société en cours de vie sociale de part l'opération de cession de droits. Les associés mettent donc des ressources à la disposition de la société pour en tirer les bénéfices.

Les dirigeants sont désignés ou nominés par les associés pour diriger la société. Ils s'occupent de la gestion des affaires sociales et représentent la société à l'égard des tiers. Ils engagent la société et agissent en son nom et pour son compte.

Leur pouvoir est déterminé et limité par la loi. En effet, leur pouvoir n'est pas absolu dans la mesure où même le associés peuvent intervenir en se réunissant en assemblée générale et décider de leur révocation.

Les dirigeants peuvent être extérieurs à la société. D'ailleurs, ils n'ont aucune implication financière dans les enjeux de la société. Dans les sociétés côtés, il y a une dissociation systématique entre les associés et les dirigeants puisque les dirigeants seront forcément des managers professionnels. En revanche, dans les sociétés à responsabilité limitée familiales par exemple, le fils associé peut aussi être dirigeant.

La Société Anonyme

noreply@blogger.com (wyss12) — Thu, 25 Oct 2007 19:46:00 +0000

La SA est, au terme de l'article L. 225-1 du code de commerce, la société qui comporte au moins sept associés qui ne supportent les pertes sociales qu'à concurrence de leurs apport _il s'agit en effet d'une société de capitaux à risque limité_ et dont le capital est divisé en actions.

La SA est la forme sociale des grandes société; elle est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens financiers détenus par un grand nombre d'investisseurs, qu'il s'agisse de personnes physiques, de sociétés commerciales ou de groupes de sociétés. Elle est gérée, soit, par un conseil d'associés élus réunis en Conseil d'administration présidé par un Président, le plus souvent assisté par un ou des Directeurs généraux, soit encore, par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance. Les comptes sont vérifiés par des Commissaires aux comptes.

En contre partie de leurs apports, les actionnaires vont jouir de prérogatives dans la société telles que le droit de vote, le droit à l'information, le droit aux dividendes, le droit au remboursement du capital et au boni de liquidation.

La Société à Responsabilité Limitée

noreply@blogger.com (wyss12) — Wed, 24 Oct 2007 18:55:00 +0000

La SARL (société à responsabilité limitée) est une société dite "de personnes". Il s'agit d'une société hybride qui emprunte aux deux grandes catégories de sociétés: c'est une société fermée souvent à caractère familial ou, à tout le moins, patrimonial, comme les sociétés de personnes, mais c'est aussi une société de capitaux.

Elle est formée entre deux ou plusieurs personnes, sans pourvoir dépasser le nombre de cinquante. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales et ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport. Seule la capacité civile est requise de associés. Ces dernier ont, au titre des droits pécuniaire, droit aux dividendes, aux réserves, au boni de liquidation, mais aussi des droits politiques tels que le droit à l'information, ou le droit de participer aux décisions collectives.
La société est gérée par une ou plusieurs "gérants". Les "parts" représentatives des apports de chacun sont librement cessibles entre associés, mais une clause des statuts peut subordonner la vente de parts à un associé nouveau à l'agrément des autres associés. Les consultations des associés peuvent avoir lieu par écrit. Sur la nouvelle SARL voir l'étude de Mad. Servane Billot sur le site du "Village de la Justice". http://www.village-justice.com/

Depuis la loi Initiatives économiques du 1er août 2003, le montant du capital d'une SARL est librement fixé par les statuts. Il était de 7500 € minimum auparavant, mais aujourd'hui, celui-ci peut être d'un euro ou moins encore. Le capital social est représenté par des parts sociales égales.

La Société en Nom Collectif

noreply@blogger.com (wyss12) — Tue, 23 Oct 2007 21:43:00 +0000

La SNC est une société commerciale par la forme dans laquelle les associés en nom collectif sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales et ont tous a qualité de commerçant (art. 221-1). La SNC qui fait l'objet de peu de dispositions impératives, donne une grande marge de liberté aux rédacteurs des statuts pour adapter son régime à leurs besoins spécifiques. Il n'est exigé aucun montant minimum de capital, ni la libération immédiate des apport , qui peuvent être en industrie.
La SNC est souvent utilisée pour gérer de petites entreprises familiales, ou par des commerçants individuels qui se font confiance et souhaitent s'associer en une entreprise commune. Elle est encore utilisée dans les groupes de sociétés, dès lors qu'il s'agit de créer une filiale commune à deux groupes ou de "filialiser" une activité au sein d'un groupe. Elle permet d'une part, d'éviter les prises de contrôle de tiers concurrents, d'autre part, d'un point de vue fiscal, la remontée des pertes.

Les associés, personnes physiques ou morales, doivent être au moins deux et avoir la qualité de commerçant (art. L. 221-1). Si un associé n'est pas déjà commerçant, il le devient en participant à la SNC, même s'il n'accomplit pas personnellement des actes de commerce et n'est pas immatriculé au RCS.

Un mineur ou un majeur sous tutelle, qui n'ont pas la capacité commerciale, ne peuvent donc être associés en nom. Il en est de même pour le personnes dont les professions sont incompatibles avec l'activité commerciales (fonctionnaires, professions libérales, etc.) ou qui sont frappées de déchéance ou d'interdictions. Au cas où un associé perd sa qualité de commerçant, à la suite d'une procédure collective dont il a fait l'objet ou d'une mesure d'interdiction ou d'incapacité.

La Société en Commandite Simple

noreply@blogger.com (wyss12) — Sun, 21 Oct 2007 21:02:00 +0000

La SCS comprend deux catégories d'associés:
- les commandités, qui ont le statut des associés en nom collectif, avec la qualité de commerçant et une responsabilité illimitée, et même solidaire s'ils sont plusieurs;
- les commanditaires, qui ne sont pas commerçants et répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leurs apports (art. L. 222-1).
Le nombre minimum d'associers est de deux, soit au moins un commandité et un commanditaire. Un mineur ne peut être commerçant, par conséquent, il ne peut être commandité , mais peut être commanditaire, les parts étant souscrites en son nom par son représentant légal.
La loi ne fixe aucun minimum de capital social. Mais alors que les commandités peuvent faire toute sortes d'apports, le commanditaires ne peuvent effectuer d'apports en industrie.
Le gérant doit être choisi parmi les commandités ou à l'extérieur. Cette fonction est interdite aux commanditaires qui ne doivent pas s'immiscer dans la gestion externe, même en vertu d'une procuration (art. L. 222-6). S'ils passaient outre, ils perdraient le bénéfice de leur responsabilité limitée et seraient tenus solidairement avec les commandités des actes prohibés. Cependant, les commanditaires contrôlent la gestion (art. L. 222-7) et participent aux décisions collectives qui sont prises dans les conditions fixées par les statuts (art. L. 222-5).

La Société en Commandite par Actions

noreply@blogger.com (wyss12) — Fri, 19 Oct 2007 15:37:00 +0000

La SCA, dont le capital est divisé en actions, comprend deux catégories d'associés:
- d'une part, un ou plusieurs commandités, qui ont le même statut que les associés de la SNC. Ils peuvent faire toutes sortes d'apports , y compris en industrie. Ils sont titulaires de parts, mais ont le droit de détenir en sus des actions. Ils sont commerçants, personnellement, indéfiniment et solidairement tenus des dettes sociales;
- d'autre part, au moins trois associés commanditaires, qui ont le même statut que les actionnaires d'une SA. En conséquence, leurs apports ne peuvent être en industrie, il ne sont pas commerçant et leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Leurs actions sont des titres librement négociables, dont le régime est celui des actions émises par les SA, avec la possibilité de stipuler une clause statutaire d'agrément dans les conditions de l'article L.228-23.

Un ou plusieurs gérants sont choisis parmis les commandités ou en dehors de la société. Les fondateurs bénéficient d'une liberté presque complète pour organiser dans les satuts les conditions de nomination des gérants et le régime de la gérance. Il est seulement exigé de maintenir la révocation du gérant par le tribunal de commerce pour cause légitime, à la demande de tout associé ou de la société (art. L. 226-2 al.4).
En contrepartie, les commandités sont exclus des AG, sauf s'ils détiennent des actions en plus que leur parts sociales. Ils sont également exclus du conseil de surveillance qui est composé de trois actionnaires au moins, nommés par l'AGO, et qui a pou objet d'assurer le contrôle permanent de la gestion de la société (art. L. 226-9).

La Société par Action Simplifiée

noreply@blogger.com (wyss12) — Tue, 16 Oct 2007 15:33:00 +0000

La société par actions simplifiée est une forme de société anonyme de laquelle elle hérite de la responsabilité des associés limitée à leurs apports et du capital minimum de 37 000 euros, sans la plupart des règles impératives d'organisation et de fonctionnement.

Elle est constituée par une seule personne dite "associé unique" ou par plusieurs personnes et donne un rôle décisif pour l'organisation des assemblée et sa direction interne. Elle est représentée par un Président qui, dans les rapports de l'entreprise avec les tiers, est investi des pouvoirs de représentation les plus étendus. Les règles concernant le fonctionnement du Conseil d'administration ou celle relatives au Directoire des SA lui sont applicables.

Les statuts peuvent prévoir l'inaliénabilité des actions pendant 10 ans ou soumettre leurs cessions à un agrément préalable de la société. Les statuts peuvent prévoir que les actionnaires peuvent contraindre l'un d'eux à céder ses actions. Il peut être créé des actions à dividendes prioritaires et des actions de priorité sans droit de vote.

C'est un type de société qui convient parfaitement aux entreprises familiales, dans la mesure où la SAS peut être transformée en une véritable société de personnes. En effet, les associés ont la faculté de stipuler diverses clauses statutaires dérogatoires au droit commun des SA, qui modifient son caractère de société de capitaux, sous réserve qu'elles soient adoptées ou modifiées à l'unanimité.

Tableau Comparatif des Sociétés Commerciales.

noreply@blogger.com (wyss12) — Mon, 15 Oct 2007 17:47:00 +0000

Les sociétés sont de tailles et de forme variables. Elles sont des plus diverses, notamment dans leur régime juridique afin de répondre à des objectifs distincts au regard de la volonté des associés d'assumer le risque social. JURISOCIETE permet d'accéder directement aux tableaux proposés sur:
http://www.surfeco21.com/liendiss/tableaucomp.htm