La Société Anonyme

La SA est, au terme de l'article L. 225-1 du code de commerce, la société qui comporte au moins sept associés qui ne supportent les pertes sociales qu'à concurrence de leurs apport _il s'agit en effet d'une société de capitaux à risque limité_ et dont le capital est divisé en actions.

La SA est la forme sociale des grandes société; elle est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens financiers détenus par un grand nombre d'investisseurs, qu'il s'agisse de personnes physiques, de sociétés commerciales ou de groupes de sociétés. Elle est gérée, soit, par un conseil d'associés élus réunis en Conseil d'administration présidé par un Président, le plus souvent assisté par un ou des Directeurs généraux, soit encore, par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance. Les comptes sont vérifiés par des Commissaires aux comptes.

En contre partie de leurs apports, les actionnaires vont jouir de prérogatives dans la société telles que le droit de vote, le droit à l'information, le droit aux dividendes, le droit au remboursement du capital et au boni de liquidation.