lundi 5 novembre 2007

L'Intérêt de la Société

La question se pose de savoir pourquoi créer une société. Les intérêts sont nombreux et variés: permettre à plusieurs personnes d'agréger leurs forces pour développer ensemble un projet commun qu'elles n'auraient pu seules réaliser, faciliter la séparation des patrimoines professionnels et privés, mieux organiser la transmission des patrimoines professionnels... Il existe un intérêt économique, un intérêt juridique, un intérêt fiscal et un intérêt social à cette opération.
_L'intérêt économique:
La forme sociale va permettre de réunir des capitaux ou des crédits au sein d'une entreprise et de réunir les investissements nécessaires à l'exploitation d'une activité quelconque.

_L'intérêt juridique:

  • Une séparation de patrimoine: La société va permettre aux associés d'affectés des biens à une entreprise commune. C'est cette affectation de biens qui va permettre de constituer le capital social.
    Il existe une séparation entre le patrimoine de la société et celui de l'associé qui va protéger ce dernier contre un éventuel recours des créanciers.
    Cependant cette séparation ne vaut que pour les sociétés où la responsabilité des associés est limitée aux apports.
  • Une facilité de transfert de l'activité:
    En cas de décès de l'entrepreneur, l'activité de la société ne disparaît pas et survit à son fondateur par la transmission des parts et actions aux héritiers.
    Autre possibilité de cession de la société par la cession de parts ou actions.

_L'intérêt fiscal:

L'impôt sur les sociétés n'est pas dû par les associés mais directement par la société qui constitue une personne morale indépendante. L'associé sera, quant à lui, assujetti à l'impôt sur le revenu et bénéficiera des abattements et réductions applicables à sa situation.Les dirigeants d'une société bénéficient du régime protecteur des salariés

_L'intérêt social:

Les dirigeants de la société bénéficient du statut protecteur des salariés.