vendredi 16 novembre 2007

La Définition de la Société

De façon générale, on peut définir la société comme étant l'ensemble des relations entre des personnes qui ont ou mettent en commun quelque chose.
L'article 1832 du code civil dispose « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».

Il s'agit donc de l'acte par lequel plusieurs personnes décident de mettre en commun des moyens, des biens et de partager ce qui en résulte.

La société doit toutefois être distinguée de l'entreprise dont elle n'est que l'un des "vêtements" juridiques possibles.
L'entreprise est un concept économique que le droit peine à saisir. Une définition prétorienne émerge selon laquelle "la notion d'entreprise comprend toute entité (regroupement de moyens humains et matériels) exerçant une activité économique".
L'entreprise va donc s'établir en société pour pouvoir jouir de la personnalité juridique de celle-ci. Mais il convient toutefois de préciser que toute entreprise n'est pas une société et toute société n'est pas une entreprise.