La SARL (société à responsabilité limitée) est une société dite "de personnes". Il s'agit d'une société hybride qui emprunte aux deux grandes catégories de sociétés: c'est une société fermée souvent à caractère familial ou, à tout le moins, patrimonial, comme les sociétés de personnes, mais c'est aussi une société de capitaux.
Elle est formée entre deux ou plusieurs personnes, sans pourvoir dépasser le nombre de cinquante. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales et ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport. Seule la capacité civile est requise de associés. Ces dernier ont, au titre des droits pécuniaire, droit aux dividendes, aux réserves, au boni de liquidation, mais aussi des droits politiques tels que le droit à l'information, ou le droit de participer aux décisions collectives.
La société est gérée par une ou plusieurs "gérants". Les "parts" représentatives des apports de chacun sont librement cessibles entre associés, mais une clause des statuts peut subordonner la vente de parts à un associé nouveau à l'agrément des autres associés. Les consultations des associés peuvent avoir lieu par écrit. Sur la nouvelle SARL voir l'étude de Mad. Servane Billot sur le site du "Village de la Justice". http://www.village-justice.com/
Depuis la loi Initiatives économiques du 1er août 2003, le montant du capital d'une SARL est librement fixé par les statuts. Il était de 7500 € minimum auparavant, mais aujourd'hui, celui-ci peut être d'un euro ou moins encore. Le capital social est représenté par des parts sociales égales.
Elle est formée entre deux ou plusieurs personnes, sans pourvoir dépasser le nombre de cinquante. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales et ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport. Seule la capacité civile est requise de associés. Ces dernier ont, au titre des droits pécuniaire, droit aux dividendes, aux réserves, au boni de liquidation, mais aussi des droits politiques tels que le droit à l'information, ou le droit de participer aux décisions collectives.
La société est gérée par une ou plusieurs "gérants". Les "parts" représentatives des apports de chacun sont librement cessibles entre associés, mais une clause des statuts peut subordonner la vente de parts à un associé nouveau à l'agrément des autres associés. Les consultations des associés peuvent avoir lieu par écrit. Sur la nouvelle SARL voir l'étude de Mad. Servane Billot sur le site du "Village de la Justice". http://www.village-justice.com/
Depuis la loi Initiatives économiques du 1er août 2003, le montant du capital d'une SARL est librement fixé par les statuts. Il était de 7500 € minimum auparavant, mais aujourd'hui, celui-ci peut être d'un euro ou moins encore. Le capital social est représenté par des parts sociales égales.
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