La SCS comprend deux catégories d'associés:
- les commandités, qui ont le statut des associés en nom collectif, avec la qualité de commerçant et une responsabilité illimitée, et même solidaire s'ils sont plusieurs;
- les commanditaires, qui ne sont pas commerçants et répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leurs apports (art. L. 222-1).
Le nombre minimum d'associers est de deux, soit au moins un commandité et un commanditaire. Un mineur ne peut être commerçant, par conséquent, il ne peut être commandité , mais peut être commanditaire, les parts étant souscrites en son nom par son représentant légal.
La loi ne fixe aucun minimum de capital social. Mais alors que les commandités peuvent faire toute sortes d'apports, le commanditaires ne peuvent effectuer d'apports en industrie.
Le gérant doit être choisi parmi les commandités ou à l'extérieur. Cette fonction est interdite aux commanditaires qui ne doivent pas s'immiscer dans la gestion externe, même en vertu d'une procuration (art. L. 222-6). S'ils passaient outre, ils perdraient le bénéfice de leur responsabilité limitée et seraient tenus solidairement avec les commandités des actes prohibés. Cependant, les commanditaires contrôlent la gestion (art. L. 222-7) et participent aux décisions collectives qui sont prises dans les conditions fixées par les statuts (art. L. 222-5).
- les commandités, qui ont le statut des associés en nom collectif, avec la qualité de commerçant et une responsabilité illimitée, et même solidaire s'ils sont plusieurs;
- les commanditaires, qui ne sont pas commerçants et répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leurs apports (art. L. 222-1).
Le nombre minimum d'associers est de deux, soit au moins un commandité et un commanditaire. Un mineur ne peut être commerçant, par conséquent, il ne peut être commandité , mais peut être commanditaire, les parts étant souscrites en son nom par son représentant légal.
La loi ne fixe aucun minimum de capital social. Mais alors que les commandités peuvent faire toute sortes d'apports, le commanditaires ne peuvent effectuer d'apports en industrie.
Le gérant doit être choisi parmi les commandités ou à l'extérieur. Cette fonction est interdite aux commanditaires qui ne doivent pas s'immiscer dans la gestion externe, même en vertu d'une procuration (art. L. 222-6). S'ils passaient outre, ils perdraient le bénéfice de leur responsabilité limitée et seraient tenus solidairement avec les commandités des actes prohibés. Cependant, les commanditaires contrôlent la gestion (art. L. 222-7) et participent aux décisions collectives qui sont prises dans les conditions fixées par les statuts (art. L. 222-5).
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